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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25372
ISN: FRA-2015-R-100989
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25372
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-10)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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