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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25370
ISN: FRA-2015-R-100987
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25370
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-10)
Résumé/Citation: Fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermine le contenu et les modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
Texte(s) modifié(s):

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