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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25368
ISN: FRA-2015-R-100985
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25368
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-10)
Résumé/Citation: Fixe à 122 128 euros le montant minimum de la garantie financière pour l'année 2016.
Texte(s) de base:

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