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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1871 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25337
ISN: FRA-2015-R-100980
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25337
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-07)
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