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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 83-551 du 1er octobre 1983 fixant les modalités d'établissement, de tenue et de mise à jour du fichier national des artisans et des coopératives artisanales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-10-04, no 41, pp. 1677-1679
ISN: DZA-1983-R-10098
Bibliographie: Journal officiel, 1983-10-04, no 41, pp. 1677-1679

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