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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-30, n° 303, p. 25336
ISN: FRA-2015-R-100979
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-30, n° 303, p. 25336
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-07)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas à Mayotte.
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