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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-30, n° 302, p. 24895
ISN: FRA-2015-R-100968
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-30, n° 302, p. 24895
Rectificatif: Journal officiel, 2016-02-06, n° 31
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-01-05)
Résumé/Citation: Le titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).
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