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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 83-549 du 1er octobre 1983 portant statut-type de la coopérative artisanale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-10-04, no 41, pp. 1669-1674
ISN: DZA-1983-R-10096
Bibliographie: Journal officiel, 1983-10-04, no 41, pp. 1669-1674
Résumé/Citation: Les coopératives artisanales sont tenues de satisfaire à l'obligation d'immatriculation et de mettre leur statut en concordance avec le statut-type annexé au décret no 83-550 du 1.10.1983 portant organisation du registre de l'artisan et des métiers.

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