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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-23, n° 297, p. 23828
ISN: FRA-2015-R-100958
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-23, n° 297, p. 23828
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-05)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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