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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-22, n° 296, p. 23720
ISN: FRA-2015-R-100957
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100957&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-22, n° 296, p. 23720
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-01-05)
Résumé/Citation: A pour objet, pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret simple, de préciser les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité et de tirer les conséquences de la suppression du «RSA activité».
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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