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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-22, n° 296, p. 23715
ISN: FRA-2015-R-100956
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-22, n° 296, p. 23715
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-01-05)
Résumé/Citation: La prime d'activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au «RSA activité» (versé en complément du revenu de solidarité active) ainsi qu'à la prime pour l'emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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