L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Elimination du travail forcé (555)

Nom: Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant modalités d'utilisation de la main d'oeuvre pénitentiaire par l'office national des travaux éducatifs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-11-01, no 45, pp. 1798-1799 (INFORM)
ISN: DZA-1983-R-10095
Bibliographie: Journal officiel, 1983-11-01, no 45, pp. 1798-1799 (INFORM)
JO du 1er novembre 1983 JO du 1er novembre 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer