L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-18, n° 61, pp. 5-8 (INFORM)
ISN: DZA-2015-R-100947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100947&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-18, n° 61, pp. 5-8 (INFORM)
JO du 18 novembre 2015 JO du 18 novembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2016-01-04)
Résumé/Citation: A pour objet de définir les conditions particulières d'application, aux personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte, des dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite et de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

Chapitre I: Prestations
Chapitre II: Financement
Chapitre III: Dispositions diverses
Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer