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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (106,150) > Sécurité de l'emploi (922)

Nom: Décret no 83-595 du 29 octobre 1983 modifiant et complétant le décret no 74-254 du 28 décembre 1974 [SL 1974 - Alg. 1D] fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission de discipline dans les entreprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-10-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-11-01, no 45, pp. 1799-1800 (INFORM)
ISN: DZA-1983-R-10094
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10094&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-11-01, no 45, pp. 1799-1800 (INFORM)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications.

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