L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-09-20, no 39, pp. 1603-1604
ISN: DZA-1983-R-10093
Bibliographie: Journal officiel, 1983-09-20, no 39, pp. 1603-1604
Résumé/Citation: Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer