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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-09, n° 285, p. 22674
ISN: FRA-2015-L-100791
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-09, n° 285, p. 22674
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2015-12-20)
Texte(s) modifié(s):

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