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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-17, n° 292, p. 23230
ISN: FRA-2015-R-100778
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-17, n° 292, p. 23230
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-12-20)
Résumé/Citation: Le délégué de bord représente les gens de mer travaillant à bord des navires. Ce décret précise les modalités d'exercice de ses missions ainsi que le fonctionnement de cette institution. Il fixe l'effectif à partir duquel l'élection d'un délégué de bord est organisée, le nombre de délégués à élire et la durée de leur mandat et précise l'organisation des élections et les modalités de leur contestation.
Texte(s) modifié(s):

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