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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté n° H-11 du 30 avril 2014 sur les exigences en matière de santé des gens de mer en Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-04-30
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-05-16, n° 41, p. 51
ISN: BGR-2014-R-100693
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-05-16, n° 41, p. 51
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Texte(s) de base:

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