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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi du 12 mars 2014 modifiant et complétant le Code du travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-03-12
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-03-25, n° 27, p. 26 (INFORM)
ISN: BGR-2014-L-100666
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100666&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-03-25, n° 27, p. 26 (INFORM)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Modifie et crée certaines dispositions relatives aux contrats de travail avec apprentissage et aux stages.
Texte(s) modifié(s):

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