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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22428
ISN: FRA-2015-R-100609
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22428
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-12-07)
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Texte(s) d'application:
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