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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-03, n° 280, p. 22299
ISN: FRA-2015-L-100604
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-03, n° 280, p. 22299
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Titre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières
Titre II : Dispositions relatives aux produits et équipements à risques
Titre III : Dispositions relatives aux produits chimiques
Titre IV : Dispositions relaties à l'encadrement de la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés
Titre V : Dispositions relatives aux droits acquis en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Titre VI : Dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Texte(s) modifié(s):

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