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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-26, n° 274, p. 21905
ISN: FRA-2015-R-100569
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-26, n° 274, p. 21905
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-12-03)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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