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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Chili (751) > Accords internationaux (64)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015.
Pays: France, Chili
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-06-08
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2015-11-14, n° 264, p. 21291
ISN: INT-2015-IA-100431
Bibliographie: France: Journal officiel, 2015-11-14, n° 264, p. 21291
Accord Accord Legifrance (consulté le 2015-11-23)
Résumé/Citation: L'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite. Publié par la France par le décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015.

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