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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-07, n° 259, p. 20817
ISN: FRA-2015-R-100426
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-07, n° 259, p. 20817
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-11-22)
Résumé/Citation: Ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion. Transpose également, au contrat à durée déterminée d'insertion, les dispositions relatives au transfert d'employeur applicables au contrat unique d'instion (CUI-CAE).
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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