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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2006-18 du 3 juillet 2006 relative à la prime à l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-07-03
Entry into force:
ISN: FRA-2006-L-100350
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100350&p_lang=fr
Bibliographie: Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française (consulté le 2016-08-06)
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