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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays 2010-5 du 3 mai 2010 relative à l'inspection du travail en Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-05-03
Entry into force:
ISN: FRA-2010-L-100348
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100348&p_lang=fr
Bibliographie: Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Titre Ier: Statut des agents de l'inspection du travail
Titre II: Médecin inspecteur du travail
Titre III: Pouvoirs de l'inspection du travail
Texte(s) modifié(s):

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