L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-31, n° 253, p. 20400
ISN: FRA-2015-R-100271
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-31, n° 253, p. 20400
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-11-03)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux informations à indiquer lors de l'inscription sur cette liste ainsi qu'aux documents permettant à la personne de justifier de son identité et de sa nationalité.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer