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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-28, n° 250, p. 20070
ISN: FRA-2015-R-100228
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-28, n° 250, p. 20070
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-10-29)
Résumé/Citation: A pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme et précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel. Détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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