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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 15-247 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-20, n° 50, pp. 3-41
ISN: DZA-2015-R-100145
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-20, n° 50, pp. 3-41
JO du 20 septembre 2015 JO du 20 septembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-10-20)
Texte(s) abrogé(s):

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