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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-17, n° 241, p. 19363
ISN: FRA-2015-R-100129
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100129&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-17, n° 241, p. 19363
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2015-10-19)
Résumé/Citation: Contient en annexe les renseignements et pièces à fournir pour la délivrance du numéro national d'identification.
Texte(s) de base:

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