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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-10-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-15, n° 239, p. 19069
ISN: FRA-2015-L-100126
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-15, n° 239, p. 19069
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2015-10-19)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la continuité territoriale, à la fonction publique, à la sécurité sociale et à l'emploi à Mayotte.
Texte(s) modifié(s):

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