L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Décret exécutif n° 15-235 du 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-09, n° 48, p. 9
ISN: DZA-2015-R-100034
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-09, n° 48, p. 9
JO du 9 septembre 2015 JO du 9 septembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-09-30)
Résumé/Citation: Modifie les articles 2, 5, 12 et 22 relatifs aux attributions, à l'organisation et à l'administration de ces écoles.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer