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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-16, n° 49, p. 7 (INFORM)
ISN: DZA-2015-R-100033
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100033&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-16, n° 49, p. 7 (INFORM)
JO du 16 septembre 2015 JO du 16 septembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2015-09-30)
Résumé/Citation: Modifie l'article 2.
Texte(s) modifié(s):

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