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Title_of_text

Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2014-05-15
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2014/66/EU of the European Parliamentand of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra- corporate transfer.
Etablit un régime spécifique de mobilité au sein de l'Union permettant au titulaire d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable délivré par un État membre de pénétrer, de séjourner et de travailler dans un ou plusieurs autres États membres.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-05-28
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-05-27
    Number
    n° L157
    Page range
    pp. 1-22