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Title_of_text

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2014-04-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger

Section 1ère: Champ d'application et défnitions
Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Section 5: Information - formation
Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
Section 7: Dispositions finales
Section 8: Dispositions modificatives
Section 9: Dispositions abrogatoires
Section 10: Dispositions transitoires
Section 11: Entrée en vigueur

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-04-28
    Number
    n° 126
    Page range
    pp. 35022-35041