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Title_of_text

Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
2013-03-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Objet et définitions
Chapitre 2: Responsabilité, architecture du système et gestion des affaires et des dossiers du bureau SIRENE
Chapitre 3: Compétences des autorités dans le N-SIS
Chapitre 4: Bureau SIRENE
Chapitre 5: N-SIS
Chapitre 6: Catégories de signalements
Chapitre 7: Traitement des données, sécurité des données et surveillance
Chapitre 8: Dispositions finales
Abroge l'ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-04-09
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2013-03-26
    Number
    nº 11
    Page range
    pp. 855-893