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Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'Etat.

Main Region

First Region

Haiti
Public and civil servants
2005-05-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'Administration centrale
Titre III: Du contrôle administratif
Titre IV: De la délégation de pouvoir et de signature, de la suppléance et de l'intérim
Titre V: Disposition transitoire
Titre VI: Disposition finale

Electronic region

Serial region