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Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.

Main Region

First Region

Niger
Labour codes, general labour and employment acts
2012-09-25
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions et de la rémunération du travail
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VI: Des obligations des employeurs
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des sanctions
Titre IX: Dispositions transitoires et finales

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