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INT-1969-IA-8991
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Title_of_text
Avenant à la Convention du 14 décembre 1962 relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; Switzerland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1969-07-04
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1973-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8992)
Protocole additionnel à l'avenant du 4 juillet 1969. Fait à Berne et à Rome.
Implementing text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8992)
Protocole additionnel à l'avenant du 4 juillet 1969. Fait à Berne et à Rome.
Implementing text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8993)
Arrangement administratif concernant l'application de l'avenant du 4 juillet l969, complétant et modifiant l'arrangement administratif du 18 décembre 1963. Fait à Berne et à Rome.
Implementing text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8993)
Arrangement administratif concernant l'application de l'avenant du 4 juillet l969, complétant et modifiant l'arrangement administratif du 18 décembre 1963. Fait à Berne et à Rome.
Amended Text region
Amended text(s)
1962-12-14 (INT-1962-IA-8985)
Convention relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Rome.
Amended text(s)
1962-12-14 (INT-1962-IA-8985)
Convention relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Rome.
Amending Text region
Amending text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8992)
Protocole additionnel à l'avenant du 4 juillet 1969. Fait à Berne et à Rome.
Amending text(s)
1974-02-25 (INT-1974-IA-8992)
Protocole additionnel à l'avenant du 4 juillet 1969. Fait à Berne et à Rome.
Serial region
Serial title
Suisse: Feuille fédérale
Date
1969-11-14
Number
No 45
Serial title
Suisse: Recueil des lois fédérales
Date
1973-08-06
Number
No 30
Serial title
Italie: Gazzetta Ufficiale
Date
1973-06-14
Number
No 152