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Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière.

Main Region

First Region

Liechtenstein; Switzerland
Other international agreements
2008-12-03
International
International agreement

Second Region

Approuvé par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 publié au Recueil officiel du droit fédéral du 31 janvier 2012.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-12-19
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-01-31
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 513-520