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Décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010 fixant le statut particulier des agents du corps de l'Inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Main Region

First Region

Tunisia
Labour inspection
2010-10-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces agents veillent à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail. Le décret contient des dispositions relatives à la formation, aux missions ainsi qu'aux attributions de ces agents.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-01
    --

Serial region