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Title_of_text

Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme.

Main Region

First Region

Switzerland
Human rights
2009-10-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette ordonnance règle les modalités d'octroi et le versement de subsides par la Confédération afin de soutenir des projets (dans des écoles ou en cas de conflit par exemple) visant à sensibiliser l'opinion publique aux droits de l'homme ou à prévenir l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2009-11-03
    Number
    n° 44
    Page range
    pp. 5327-5330