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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.
País: República Centroafricana
Tema(s): Códigos de trabajo, Leyes laborales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2009-01-29
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2010-09-07, Edition spéciale, pp. 2-51 (PDF)
ISN: CAF-2009-L-81226
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81226&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2010-09-07, Edition spéciale, pp. 2-51 PDF PDF
Tiré à part, 2009-03-09, Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Instertion professionnelle des jeunes, République centrafricaine, pp. 1-91 PDF PDF (DOC.NORMES)
Resumen/cita: Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 14)

Chapitre Premier: Du champ d'application et des définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Des principes fondamentaux (arts. 4 à 14)

Titre II: Des syndicats professionnels et de la représentation du personnel (arts. 15 à 93)

Chapitre Premier: Des syndicats professionnels (arts. 15 à 56)
Chapitre II: De la représentation et de la protection des représentants du personnel (arts. 57 à 93)

Titre III: Du contrat de travail (arts. 94 à 220)

Chapitre Premier: Du contrat individuel de travail (arts. 94 à 160)
Chapitre II: De l'apprentissage (arts. 161 à 174)
Chapitre III: Du tâcheronnat (arts. 175 à 179)
Chapitre IV: De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnelle (arts. 180 à 185)
Chapitre V: Des contrats spéciaux (arts. 186 à 196)
Chapitre VI: Des conventions et des accords collectifs de travail (arts. 197 à 216)
Chapitre VII: Du cautionnement (arts. 217 à 220)

Titre IV: Du salaire (arts. 221 à 246)

Chapitre Premier: De la détermination du salaire (arts. 221 à 230)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 231 à 240)
Chapitre III: Des retenues sur salaires (arts. 241 à 243)
Chapitre IV: Des économats (arts. 244 à 246)

Titre V: Des conditions générales de travail (arts. 247 à 297)

Chapitre Premier: De la durée du travail (arts. 247 à 249)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 250 et 251)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 252 à 258)
Chapitre IV: Du travail et des pires formes du travail des enfants (arts. 259 à 263)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 264 à 272)
Chapitre VI: Du repos hebdomadaire (arts. 273 à 279)
Chapitre VII: Des congés annuels payés (arts. 280 à 288)
Chapitre VIII: Des congés spéciaux (arts. 289 et 290)
Chapitre IX: Du voyage et des transports (arts. 291 à 297)

Titre VI: De l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (arts. 298 à 316)

Chapitre Premier: De l'hygiène et de la sécurité (arts. 298 à 304)
Chapitre II: De la santé au travail (arts. 305 à 312)
Chapitre III Des questions du VIH/SIDA aux lieux de travail (arts. 313 à 316)

Titre VII: Du Ministère du travail, de l'Inspection du travail, de l'Inspection médicale du travail et du Conseil national permanent du travail (arts. 317 à 344)

Chapitre Premier: Du ministère du travail (art. 317)
Chapitre II: De l'Inspection du travail (arts. 318 à 329)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 330 à 333)
Chapitre IV: De l'Inspection médicale du travail (arts. 334 à 336)
Chapitre V: Du Conseil national permanent du travail (arts. 337 à 339)
Chapitre VI: Du placement (arts. 340 à 344)

Titre VIII: Des différends du travail (arts. 345 à 386)

Chapitre Premier : Des différends individuels (arts. 345 à 366)
Chapitre II: Des différends collectifs (arts. 367 à 386)

Titre IX: Des pénalités (arts. 387 à 394)

Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)


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