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Title_of_text

Règlement no 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement no 1408/71.

Main Region

First Region

European Union
EU
Migrant workers
1989-07-18
European Union
EU Regulation

Second Region

Certaines modifications sont liées aux changements que les Etats membres ont apporté à leur législation en matière de sécurité sociale, d'autres revêtent un caractère technique et sont destinées à parfaire les règlements modifiés grâce à l'expérience acquise dans leur application.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés Européennes
    Date
    1989-08-02
    Number
    No L-224
    Page range
    p. 1-9