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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
País: Burkina Faso
Tema(s): Códigos de trabajo, Leyes laborales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2008-05-13
Entry into force:
ISN: BFA-2008-L-79332
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79332&p_lang=es
Bibliografía: Tiré à part, Assemblée nationale, Burkina Faso, pp. 1-110
Official English Translation, Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Burkina Faso
Code du travail Code du travail Légiburkina, Burkina-Faso PDF PDF (Consultado el 2009-08-03)
Resumen/cita: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)

Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.

Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.
Texto(s) derogado(s):
  • 2004-09-14 (BFA-2004-L-68990)Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.
Texto(s) de aplicación:
  • 2013-04-11 (BFA-2013-R-96320)Arrêté conjoint n° 2013-010/MFPTSS/MS du 11 avril 2013 portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires.
  • 2012-02-16 (BFA-2012-R-97892)Décret n° 2012-099/PRES/PM/MFPTSS/MS du 16 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection médicale du travail.
  • 2011-12-30 (BFA-2011-R-96321)Décret n° 2011-1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant interdiction de fumer dans les lieux publics clos et les transports en commun.
  • 2011-12-28 (BFA-2011-R-96319)Arrêté n° 2011-1556/MFPTSS/SG/DGPS/DSST du 28 décembre 2011 fixant la liste des équipements soumis à vérification périodique.
  • 2011-11-24 (BFA-2011-R-96317)Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
  • 2011-11-08 (BFA-2011-R-96335)Décret n° 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD portant mesures du 8 novembre 2011 relatives à la distribution et à l'utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.
  • 2010-12-31 (BFA-2010-R-87561)Décret n° 2010-810/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant la prime d'ancienneté.
  • 2010-12-31 (BFA-2010-R-87563)Décret n° 2010-811/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant la prime de rendement.
  • 2010-12-31 (BFA-2010-R-87564)Décret n° 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d'activités non régies par une convention collective.
  • 2010-12-13 (BFA-2010-R-93413)Arrêté conjoint n° 2010-024/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 portant conditions de délivrance de la carte de travail.
  • 2010-12-13 (BFA-2010-R-93417)Arrêté conjoint n° 2010-023/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage.
  • 2010-06-25 (BFA-2010-R-96318)Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
  • 2010-05-18 (BFA-2010-R-93412)Arrêté conjoint n° 2010-12/MTSS/MJE/SG/DGT du 18 mai 2010 relatif au contrat de stage.
  • 2009-12-18 (BFA-2009-R-93586)Arrêté n° 2009-022/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les emplois réquisitionnés et les conditions et modalités de réquisition en cas de grève.
  • 2009-12-18 (BFA-2009-R-96330)Arrêté n° 2009-019/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement.
  • 2009-07-17 (BFA-2009-R-82383)Décret n° 2009-530/PRES/PM/MTSS/MASSN/MS du 17 juillet 2009 fixant les conditions d'emploi et de formation des personnes handicapées.
  • 2009-01-06 (BFA-2009-R-96332)Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.
  • 2008-12-26 (BFA-2008-R-96329)Arrêté n° 2008-027/MTSS/SG/DGSST du 26 décembre 2008 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi.
  • 2008-11-17 (BFA-2008-R-80658)Décret n° 2008-739/PRES/PM/MTSS/MCPEA/MEF du 17 novembre 2008 portant augmentation des salaires des travailleurs régis par le Code du travail.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2012-07-24 (BFA-2012-R-96333)Décret n° 2012-633/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail.
  • 2009-05-28 (BFA-2009-R-82240)Décret n° 2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.

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