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Title_of_text

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).

Main Region

First Region

France
Labour codes, general labour and employment acts
2008-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Première Partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième Partie: Les relations collectives de travail
Troisième Partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième Partie: Santé et sécurité au travail
Cinquième Partie:L'emploi
Sixième Partie: La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième Partie: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième Partie: Contrôle de l'application de la législation du travail

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-05-01
    --

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-03-12
    Number
    n° 61
    Page range
    p. 4482