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Title_of_text

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2007-06-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'ordonnance du 9 avril 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur et l'ordonnance du 19 mars 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2007-06-26
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 2943-2948