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Title_of_text

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989.

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1989-01-11
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-03-01
    --

Erratum region

    Erratum title
    Errata ibid.
    Date
    1989-06-27
    Number
    No. 25
    Page range
    p. 1214

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1989-02-21
    Number
    No. 7
    Page range
    pp. 270-274