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Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

Main Region

First Region

European Union
Seafarers - Inspections
1994-11-22
European Union
EU Directive

Second Region

Arrête les mesures qui doivent être observées par les Etats membres et par les organismes concernés par l'inspection, la visite et la certification des navires en vue d'assurer la conformité avec les conventions internationales sur la sécurité maritime.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-12-12
    Number
    n° L 319
    Page range
    10 p.