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SEN-2002-M-73529
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Title_of_text
Charte nationale sur le dialogue social du 22 novembre 2002.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2002-11-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
1. Dispositions préliminaires - champ d'application et objet, principes fondamentaux, code de conduite du dialogue social (arts. 1 à 9)
2. Structures et mécanismes du dialogue social - organisation, fonctionnement (arts. 10 à 14)
3. Dispositions finales (arts. 15 à 19)
Pose les principes de la liberté syndicale et de la liberté du travail (arts. 3 et 4). Contient des dispositions relatives à la non-discrimination et à l'équité (art. 6), aux règles de conduite des employeurs, des travailleurs et de l'Etat (arts. 7 à 9) et à l'organisation du dialogue social (arts. 10 à 12).
Prévoit la création au niveau de l'entreprise de comités de dialogue social (art. 12).
Monograph region
Monograph title
Le dialogue social au Sénégal - étude nationale
Author
Mamadou Cissé et Adrien Dioh
Publisher
Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
Place of publication
Dakar
Country
Sénégal
Date
2004
Edition
Première édition
Page range
pp. 105-114
File
F1400249628/SEN-73529.pdf (Charte nationale sur le dialogue social (PDF))